Décret du 23 février 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie de Kerdalaës », sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère) <BR>

J.O. 48 du 25 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 février 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie de Kerdalaës », sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère)

NOR : DEFS0600164D

Par décret en date du 23 février 2006, l'immeuble dénommé « batterie de Kerdalaës », d'une superficie de 138 553 mètres carrés, cadastré section H n°s 380 et 1456, sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.

Cet ouvrage est rayé du tableau de classement des ouvrages de défense annexé au décret du 18 décembre 1961 portant classement d'ouvrages de défense des côtes.